HONORAIRES T.T.C. *
TARIF D’HONORAIRES
GESTION
- sur le montant des encaissements (9,16% + T.V.A.=) 11 % TTC
TRANSACTIONS
- Appartement de plus de 100.000 € (5% + T.V.A.=) 6 % TTC
- Appartement de moins de 100.000 € (6% + T.V.A.=) 7.2 % TTC
- Garage et Parking (8.33% + T.V.A.=) 10 % TTC
- Murs commerciaux et fonds de commerce (10% + T.V.A.=) 12 % TTC
HONORAIRES LOCATIONS VIDES et MEUBLES :
montant à la charge du locataire **
prestations de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 €/m² TTC
+ Réalisation état des lieux d’entrée 3 €/m² TTC
Soit : 13 €/m² TTC
montant à la charge du bailleur 13 €/m² TTC
HONORAIRES BAIL PROFESSIONNEL et COMMERCIAL :
- Bail professionnel à la charge du locataire 20% du loyer annuel HT
- Bail commercial à la charge du locataire 30 % du loyer annuel HT
HONORAIRES RENOUVELLEMENT DU BAIL
- 1.5 % HT du loyer annuel par année de bail
EXPERTISES
- Du studio au 3 pièces 200 € TTC
- Appartement 4 et 5 pièces 250 € TTC
- Maison 350 € TTC
AUCUN HONORAIRES, AUCUN FRAIS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (PUBLICITE etc…) N’EST DU AVANT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT
* DONT T.V.A. – TAUX EN VIGUEUR : 20 %
** Le montant de ces honoraires est fixé par l’article 5 modifié de la Loi ALUR